Le présent document définit les modalités et conditions dans lesquelles l'association Les Sons du Grand Ouest met à la disposition des usagers son site internet d'intérêt général, ainsi que les obligations incombant à chaque utilisateur.
I. Mentions Légales Obligatoires (Loi du 21 Juin 2004)
Dénomination statutaire : LES SONS DU GRAND OUEST
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA : W273008907 (Préfecture de l'Eure)
Numéro SIREN : 923 755 367
Siège social : 9 RUE DES JARDINS DU RABAIS, 27000 EVREUX, France
Directeur de la Publication : Jean-Marc Vasseur, en qualité de Président légal de l'association
Contact électronique : haowkahsue@gmail.com
Téléphone officiel : +33 3 98 55 61 36
II. Objet du Site et Caractère Non Commercial
Ce site a pour objet exclusif d'informer le public sur les actions d'intérêt général, les ateliers pédagogiques gratuits, les résidences artistiques et la vie démocratique de l'association. Aucune transaction marchande n'est opérée sur cette plateforme.
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Devenir bénévole actif en 2026 →III. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodologiques et chartes graphiques publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non lucratives est expressément autorisée sous réserve de la mention claire de la source (« Source : Association Les Sons du Grand Ouest - RNA W273008907 »). Toute exploitation commerciale est strictement interdite.
IV. Responsabilité et Liens Hypertextes
Les Sons du Grand Ouest s'efforce de délivrer une information vérifiée et à jour sur l'ensemble de ses programmes. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou des conséquences liées à l'usage des informations fournies.
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